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Comment l’initiative SBT s’applique-t-elle aux PME?

Les critères à remplir pour bénéficier de la procédure simplifiée

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La Science Based Targets Initiative (SBTi) s’adresse aux entreprises du monde entier, indépendamment de leur taille ou de leur activité. Elle leur propose une méthode internationalement reconnue pour les aider à fixer puis atteindre des objectifs durables scientifiquement approuvés. Pour les PME, du moins celles qui répondent à certains critères, une procédure allégée leur est accordée.

Schématiquement, une démarche SBT commence par l’élaboration d’un bilan carbone. Il permet de répertorier tous les postes émetteurs de gaz à effet de serre induits directement et indirectement par l’activité d’une entreprise. Cette dernière a ensuite 24 mois pour soumettre ses objectifs de réduction au SBTi en précisant, pour chaque année, des objectifs intermédiaires. Un plan d’action détaillé lui est également demandé afin d'expliciter les mesures concrètes qui sont prévues. Pour l’aider dans ces trois étapes, l'entreprise a accès à différents outils logiciels et peut également demander un accompagnement par un bureau spécialisé. L’association Go for Impact fournit une liste de ces derniers, ainsi que des informations sur les subventions étatiques et autres programmes de soutien financier auxquels l’entreprise peut prétendre.

Procédure SBTi simplifiée pour les PME

Toutes les entreprises doivent réduire leur empreinte carbone, PME comprises. Ces dernières peuvent cependant se contenter d’agir sur les émissions produites directement par leur activité ou production (scope 1) et sur les sources d’énergie qu’elles achètent (scope 2). Elles sont en revanche exemptées d’actions pour les émissions occasionnées par leur chaîne de valeur (scope 3), autrement dit leurs fournisseurs de matières premières et autres partenaires commerciaux qui interviennent en amont et en aval de leur production ou activité. Les coûts de la procédure SBTi et la charge de travail sont ainsi nettement réduits.

Nouvelle définition des PME dès 2024

L’initiative SBT a récemment mis à jour sa définition des PME. Depuis le 1er janvier 2024, pour être considérées comme telles et bénéficier d’une procédure simplifiée, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • émettre moins de 10’000 tonnes d’émissions de CO dans le scope 1 et le scope 2.
  • ne pas être propriétaire ni contrôler des navires dans le transport maritime
  • ne pas posséder ni contrôler d’installations de production d’énergie
  • ne pas être classée dans le secteur des institutions financières ou du pétrole et du gaz
  • ne pas être une filiale d’une société mère dont les activités combinées relèvent de la filière SBT standard.

En outre, SBTi exige qu’au moins deux des conditions suivantes soient remplies :

  • moins de 250 employé-es.
  • chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros.
  • avoir un actif total inférieur à 20 millions d’euros.
  • ne pas appartenir à un secteur GMEB (sylviculture, agriculture et utilisation des terres).


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